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Refus de retour (enlèvement d’enfant)

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Refus de retour (enlèvement d’enfant)

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Enlèvement d’enfant, Refus du retour
Articles de loi: 
CLaH80
iusMail DROIT CIVIL 10/2017

Refus de retour (enlèvement d’enfant)

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Après que la mère A. l’a emmené en Suisse depuis l’Espagne sans autorisation, B. a obtenu que le retour soit ordonné. Par la suite, A. a continué à s’opposer au retour, qui n’avait pas été immédiatement exécuté. Le tribunal cantonal avait ensuite décidé de ne pas ordonner le retour vu la volonté de l’enfant, décision cassée par le Tribunal fédéral dans son arrêt 5A_149/2017 (iusMail 05/2017).

La cause a été renvoyée et C. entendu à nouveau. Le Tribunal cantonal a refusé à nouveau d’ordonner le retour. A. recourt au Tribunal fédéral.

Depuis la décision précédente, C. a constamment manifesté son désir de rester en Suisse, et a refusé de rencontrer son père tant que celui-ci persistait dans sa volonté de le rapatrier en Espagne. Il n’apparaît pas qu’il a été manipulé par sa mère sur ce point. Au contraire, il expose une position argumentée, qu’il convient de prendre en compte au vu de son âge (il a maintenant 13 ans, contre 11 dans la procédure précédente).

Dans ces circonstances, l’art. 13 al. 2 CLaH80 permet de refuser le retour de l’enfant, et c’est à bon droit que la cour cantonale a tranché dans ce sens.

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