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Refus d’effet suspensif pour un changement de garde

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Refus d’effet suspensif pour un changement de garde

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Effet suspensif
iusNet DC 26.09.2024

Refus d’effet suspensif pour un changement de garde

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Après que les deux parents se sont occupés de l’enfant durant les premières années, A. a signalé la situation à l’autorité de protection et déposé une plainte contre B., ce qui a conduit à une limitation importante du droit de visite. La procédure a été classée.

Par la suite, la garde a été attribuée à B. A. a demandé sans succès l’effet suspensif et recourt au Tribunal fédéral contre ce refus.

Il s’avère que A. a une tolérance limitée à ce que l’enfant puisse avoir une autre figure d’attachement qu’elle. Cela l’a conduite à un signalement infondé et entraîne chez C. un important conflit de loyauté. Ainsi, même si elle s’est plus occupée de l’enfant (une situation qu’elle a elle-même créée), il apparaît préférable à long terme que la garde soit attribuée à B., qui semble mieux à même de laisser une relation s’établir avec les deux parents.

La situation étant claire, il ne se justifie pas d’attendre, d’autant que la situation de C. devrait idéalement être réglée avant son entrée imminente à l’école. Le retrait de l’effet suspensif était ainsi justifié.

Le recours est donc rejeté.

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