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Refus d’ordonner le retour de l’enfant

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Refus d’ordonner le retour de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Enlèvement d'enfant
Articles de loi: 
CLaH80
iusNet DC 22.12.2022

Refus d’ordonner le retour de l’enfant

A. et B. sont les parents de C. Ils vivaient initialement en France, avant que B. ne s’installe en Suisse en emmenant C. et ses deux autres enfants d’un autre lit. Les liens entre A. et C. ont toujours été ténus, de l’ordre d’une heure de contact toutes les deux semaines.

A. a obtenu la garde exclusive de l’enfant en France, mais un appel est pendant. Il a également initié des poursuites pénales contre A. Il demande maintenant le retour de l’enfant, qui lui a été refusé. A. recourt au Tribunal fédéral.

Il n’est plus contesté que le déplacement de l’enfant était illicite. Partant, il convient uniquement d’examiner s’il existe un motif s’opposant au retour. Ici, compte tenu des faibles liens entre A. et C., mais également des liens entre C. et ses demi-frères et sœurs, et du risque d’incarcération de A. en cas de retour, C. serait privé de son parent de référence en cas de retour. Il se justifie donc de ne pas exiger le retour, afin de préserver le bien de l’enfant.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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