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Refus d’ordonner le retour des enfants

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Refus d’ordonner le retour des enfants

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Enlèvement d’enfant
Articles de loi: 
CLaH80
iusNet DC 25.05.2023

Refus d’ordonner le retour des enfants

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2020 en Espagne. Leur conflit a été médiatisé. B. a obtenu a la garde, mais l’autorité parentale conjointe a été maintenue. B. a ensuite rejoint la Suisse avec les enfants. A. a déposé une requête de retour, puis a enlevé les enfants, qui ont été retrouvés en France. La requête a été rejetée et A. recourt au Tribunal fédéral.

Compte tenu de la procédure pour enlèvement dirigée contre B. en Espagne, un retour apparaît difficile. Les enfants ont B. comme parent de référence, et ils souffrent d’une trouble du spectre autistique. Une séparation d’avec B. aggraverait leur situation. De plus, il n’apparaît pas que A. soit en mesure de prendre en charge correctement les enfants, dès lors qu’il semble nier leurs troubles, qu’il a exposé ses enfants à la médiatisation du conflit parental, qu’il présente une « sympathie manifeste pour l’idéologie nazie » et compte tenu de l’épisode d’enlèvement des enfants.

Dans ces circonstances, c’est à bon droit que l’instance précédente a considéré qu’un retour n’était pas souhaitable et a refusé de l’ordonner. Un placement des enfants à leur retour en Espagne n...

 

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