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Rejet d’une demande de récusation

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Rejet d’une demande de récusation

Jurisprudence
Droit de la filiation
iusNet DC 25.04.2022

Rejet d’une demande de récusation

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils sont en litige au sujet de la garde et de la contribution d’entretien réclamée à A. Dans ce contexte, celui-ci a demandé la récusation de la juge de première instance, qui a été refusée. A. recourt au Tribunal fédéral.

La garde étant un élément de nature non-pécuniaire, la question de la valeur litigieuse ne se pose pas et le recours en matière civile est recevable.

Nombre des griefs de A. sont appellatoires ou insuffisamment motivés, et partant irrecevables. Une unique erreur de procédure, sans conséquence sur le fond, n’est pas non plus suffisante. Le refus de lui accorder une troisième prolongation de délai, mais de lui impartir uniquement un délai de grâce, est conforme au droit et ne constitue pas un motif de récusation.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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