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Rejet d’une demande de révision (récusation)

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Rejet d’une demande de révision (récusation)

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Révision, Récusation
iusNet DC 24.11.2022

Rejet d’une demande de révision (récusation)

A. a demandé la révision de l’arrêt 5A_980/2021 (IusNet DC 25.04.2022), relative à la récusation de la juge qui s’occupe d’une affaire le concernant.

A. fait valoir que le Tribunal fédéral aurait dû statuer à cinq juges, en raison d’une prétendue question juridique de principe. La procédure de révision ne vise pas à rechercher si une autre solution juridique aurait été préférable, et l’existence d’une question juridique de principe n’est pas une question dont le Tribunal fédéral peut être saisi et sur laquelle il aurait l’obligation de statuer.

A. ne démontre pas non plus que le Tribunal fédéral aurait omis de tenir compte de certains faits pertinents dans sa précédente décision.

Le fait que certains juges aient déjà statué sur ses précédents recours, ou qu’ils soient du même canton, du même parti ou parlent la même langue n’est pas un motif de récusation. A. ne pouvait pas non plus exiger de connaître à l’avance la composition de la cour.

La demande de révision est donc rejetée.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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