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Rejet d’une demande d’effet suspensif

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Rejet d’une demande d’effet suspensif

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Droit de visite, Placement, Effet suspensif
iusNet DC 25.02.2019

Rejet d’une demande d’effet suspensif

A. et B. sont les parents de C. et D. Ils de sont séparés en 2014. Une procédure pénale contre B. pour possibles abus sexuels a été classée. Une nouvelle procédure a été ensuite été ouverte par l’autorité de protection de l’enfant, qui a conduit au placement des enfants. A. a fait appel de cette décision, en demandant l’effet suspensif, qui a été refusé. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le préjudice irréparable est donné ici, étant donné que le droit de visite d’un parent est en cause. Il s’agit toutefois d’une mesure provisionnelle, qui réduit les griefs invocables aux seuls griefs constitutionnels.

Ses griefs sont irrecevables dans la mesure où ils concernent la décision de première instance. Concernant le refus de l’effet suspensif, il s’avère que le placement des enfants dans un lieu neutre est la solution la plus favorable compte tenu du comportement de A., qui persiste à vouloir empêcher tout contact des enfants avec B., et des troubles psychiques dont les enfants souffrent.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes...

 

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