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Rejet d’une requête de révision

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Rejet d’une requête de révision

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Révision, Enlèvement d'enfant
Articles de loi: 
CLaH80
iusMail DROIT CIVIL 04/2017

Rejet d’une requête de révision

B. recourt (recte : demande la révision) de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_936/2016 (iusMail 02/2017), qui avait ordonné le retour immédiat de ses enfants C. et D. auprès de leur père A. en Grande-Bretagne.

Elle invoque tout d’abord le harcèlement donc son ex-mari, mais ce grief se base uniquement sur un engagement, sans admission de culpabilité, de B. auprès d’une juridiction civile. Il ne peut donc s’agir d’une condamnation pénale ayant influencé le jugement, au sens de l’art. 123 LTF.

Elle fait ensuite valoir que ses filles ne seraient pas correctement pises en charge en Grande-Bretagne, mais les pièces produites sont postérieures à l’arrêt, donc irrecevables, et cette question n’est pas pertinent au regard de la CLaH80.

La requête de révision est donc rejetée.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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