A. avait été chargé de représenter D., enfant mineur de B. et C., dans le cadre d’une procédure opposant ces derniers. Il recourt au Tribunal fédéral contre la décision fixant ses honoraires pour la procédure, qu’il juge insuffisants.

L’instance précédente a fixé l’indemnisation de façon forfaitaire, alors qu’elle aurait dû prendre en compte le temps effectivement passé pour assurer la défense des intérêts de D. Elle ne donne pas non plus d’éléments qui permettraient de déterminer si la somme forfaitaire pourrait correspondre à ce qu’un calcul basé sur les principes admis par la jurisprudence aurait donné.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente. Les frais sont laissés à la charge du canton.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}