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Droit Civil > Jurisprudence > Droit de la filiation > Reprise Des Relations Personnelles Suite Au Décès Du Parent

Reprise des relations personnelles suite au décès du parent

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Reprise des relations personnelles suite au décès du parent

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Relations personnelles
Articles de loi: 
art. 273 CC
art. 274 CC
art. 297 CC
art. 301a CC
art. 389 CC
art. 440 CC
iusNet DC 28.03.2024

Reprise des relations personnelles suite au décès du parent

A. et feue D. sont les parents de B. et C. La garde était attribuée à feue D. jusqu’à son décès à l’étranger. Les enfants ont ensuite vécu dans un foyer et auprès de leur famille étendue. L’autorité de protection a supprimé le droit de A. de déterminer la résidence des enfants, et les a placés auprès d’un autre membre de leur famille. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le cas d’espèce est particulier en cela qu’au décès de D., A. est devenu seul titulaire de l’autorité parentale, et donc qu’il a obtenu le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants. Toutefois, il faut tenir compte des autres circonstances de l’espèce, à savoir qu’il n’avait pas eu de contacts avec les enfants durant des années, le temps nécessaire aux enfants pour réaliser le décès de leur mère, le placement temporaire à leur demande auprès d’autre membres de la famille et le cadre qu’ils se sont construit et les difficultés inhérentes à un retour en Suisse. Dans l’ensemble, le placement auprès de la famille élargi apparaît donc conforme au droit.

Concernant les relations personnelles, les enfants ne veulent pas rencontrer A. il ne ressort pas des faits que cela soit dû à l’influence de feue...

 

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