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Reprise progressive du droit de visite

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Reprise progressive du droit de visite

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Droit de visite
Articles de loi: 
art. 273 CC
art. 275 CC
art. 298b CC
art. 308 CC
art. 443 CC
art. 450f CC
iusNet DC 25.02.2019

Reprise progressive du droit de visite

A. et B. sont les parents non-mariés de C. C. a été blessé par le chien de son oncle en présence de A. et en a été traumatisé. Cela a conduit à l’instauration d’une curatelle, et à la réglementation de la garde et du droit aux relations personnelles, qui a été supprimé dans un premier temps. A. recourt au Tribunal fédéral sur la question du droit aux relations personnelles.

Compte tenu du bien de l’enfant, la suppression puis la reprise progressive des relations entre A. et C. semble la plus appropriée dans le cas d’espèce.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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