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Retour de l’enfant

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Retour de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Enlèvement d’enfant
Articles de loi: 
CLaH80
iusNet DC 29.02.2024

Retour de l’enfant

A. et B. sont les parents de C., et résidaient de longue date en Belgique. Les parents sont aux prises avec un important conflit avec plusieurs procédures pénales initiées par A. contre B. pour des actes sexuels, lesquelles ont été classées.

A. a déménagé avec l’enfant en Suisse sans l’accord de B. et alors que les parents avaient encore l’autorité parentale conjointe. La cour cantonale a ordonné le retour de l’enfant et un placement dans l’intervalle. A. recourt au Tribunal fédéral contre ces deux décisions et les causes sont jointes.

Le litige porte pour l’essentiel sur les exceptions au retour de l’enfant. A. allègue que C. serait en danger s’il retournait auprès de B. Toutefois, ses allégations d’actes sexuels ont été longuement analysées par les tribunaux belges sans qu’ils soient démontrés, et les rapports à cet égard ne sont pas convaincants. Il faut donc conclure qu’il n’y a pas un tel danger. A. ne risque pas non plus d’être emprisonnée et elle pourra s’exprimer dans la procédure éventuelle d’attribution de garde qui suivra.

Compte tenu de l’issue de la procédure, A. n’a plus d’intérêt à contester le placement temporaire de l’enfant.

Le...

 

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