Les deux arrêts Roth c. Suisse et Plazzi c. Suisse sont basés sur des situations de fait similaires. Dans les deux cas, il est question d’un père s’opposant au départ de leur enfant à l’étranger à la suite d’une demande de la mère ayant la garde (dans un cas en Allemagne, dans l’autre à Monaco).

La décision d’autorisation de déménagement a été rendue par l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, dont il n’est pas contesté qu’il s’agit d’une autorité purement administrative, et non judiciaire. Cette autorité a le pouvoir de retirer l’effet suspensif au recours, qui peut ensuite être rétabli en cas de procédure judiciaire subséquente.

Toutefois, dans les deux cas, la mère et l’enfant sont parti à l’étranger avant que le recours n’ai pu être déposé. Dans le cas Roth c. Suisse, le recourant a attendu la fin du délai de recours, mais même en agissant immédiatement, il est peu probable qu’une décision aurait pu être rendue à temps. Dans le cas Plazzi c. Suisse, l’effet suspensif a été demandé immédiatement mais rejeté.

Or, en application de l’article CLaH96, une fois l’enfant parti à l’étranger, les tribunaux suisses ne sont plus compétents. Les...