Retrait de l’enfant aux parents nourriciers

A. et B. sont les parents nourriciers de C., né de D. et E. et placé auprès d’eux. Suite à la condamnation de B. pour de multiples infractions à caractère sexuel impliquant des enfants, leur autorisation d’accueillir des enfants leur a été retirée, et C. a été placé auprès d’une autre famille. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.

B. fait valoir qu’il a demandé la radiation de ces condamnations de son casier judiciaire, avant que la décision de retrait ne soit prise. Selon le Tribunal fédéral, il importe peu que B. ait dissimulé des condamnations ou que l’autorité n’ait pas suffisamment investigué, seul compte le bien de l’enfant. Dans le cas d’espèce, vu la gravité des infractions pour lesquelles B. a été condamné, et le fait qu’elles concernent des enfants, le retrait était une mesure appropriée et proportionnée, sans que des investigations supplémentaires ne soient nécessaires. Il n’est à cet égard pas déterminant que B. prétende avoir renoncé à faire appel de ces condamnations par honte.

Le recours est donc rejeté.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}