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Suspension de la procédure relative à la garde pour une médiation

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Suspension de la procédure relative à la garde pour une médiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Médiation, Suspension
Articles de loi: 
art. 307 CC
iusNet DC 26.01.2020

Suspension de la procédure relative à la garde pour une médiation

A. et B. sont les parents non-mariés de C. La garde a été attribuée à B., mais une procédure à ce sujet est en cours. Une médiation – suspendant la procédure ­– a été ordonnée entre les parents, contre laquelle A. a recouru, demandant qu’une garde alternée soit instaurée. Son recours a été rejeté, et A. recourt au Tribunal fédéral.

Seule la médiation et la suspension font l’objet de la procédure actuelle, de sorte que les autres demandes de A. sont irrecevables. L’instance précédente pouvait donc s’abstenir de traiter ces points dans sa décision. Il n’apparaît pas non plus que le principe de célérité ait été violé, le dossier avançant régulièrement et l’autorité de protection traitant les requêtes des parents.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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