A. et B. sont les parents non mariés de C. L’autorité de protection de l’enfant a refusé d’instaurer une curatelle ou de modifier les modalités de garde de l’enfant. Cette décision a été confirmée en deuxième instance, et A. recourt au Tribunal fédéral.

L’autorité précédente n’a pas communiqué à A. une copie de la réponse spontanée de B., ce qui constitue une violation de son droit d’être entendu. Le fait qu’une copie lui a été communiquée à titre confraternel est sans effet, seule la transmission par le juge étant déterminante.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.