A. souffre d’une forme modérée de démence due à son âge (97 ans), qui a conduit à l’ouverture d’une enquête par l’autorité de protection de l’adulte. Il a entre-temps déménagé en Espagne, mais l’autorité s’estime toujours compétente pour prendre des mesures de protection, notamment à la demande de ses enfants. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

Les CLaH90 et CLaH2000 sont interprétées selon les mêmes principes, dont il ressort notamment qu’en cas de déménagement à l’étranger, il est toujours possible de reconnaître la compétence de l’autorité du lieu de départ (perpetuatio fori) s’il existe un risque que la personne ne fasse pas l’objet des mesures dont elle a besoin, surtout si le pays de destination n’est pas partie à ces conventions.

L’Espagne n’est pas partie à la CLaH2000 sur la protection de l’adulte, et il n’y a pas d’éléments permettant de penser qu’une procédure aurait été ouverte en Espagne. Dans ces circonstances, c’est à bon droit que l’autorité de protection a estimé que sa compétence était toujours donnée.

Le recours est donc rejeté.

(Arrêt destiné à publication)

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