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Curatelle (Récusation)

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Curatelle (Récusation)

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Mots-clés: 
Curatelle, Récusation
Articles de loi: 
art. 394 CC
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

Curatelle (Récusation)

Une curatelle a été instaurée en faveur de A. Celui-ci s’y est opposé dès les début de la procédure, en demandant notamment la récusation de la juge B. Cette demande a été définitivement rejetée (arrêt 5A_706/2015), et la mesure prononcée.

A. a par la suite demande la récusation de l’entier de la chambre du tribunal cantonal en charge de la protection de l’adulte, demande qui a été rejetée. Il recourt au Tribunal fédéral.

Certains griefs ne sont pas en lien avec la procédure, et sont donc irrecevables.

Le Tribunal fédéral rejette ensuite les nombreux griefs relatifs au droit d’être entendu, la procédure ayant été correctement menée, et à la notification de la décision, qui n’a pas causé de préjudice au recourant. Le grief relatif aux erreurs de procédure est également rejeté, car de simples erreurs ne constituent pas un motif suffisant de récusation.

La décision de l’instance précédente, qui déclare irrecevable la demande de récusation en bloc de la chambre n’est pas non plus critiquable. Dans la mesure où les griefs de A. sont compréhensibles et ne relèvent pas de la pure spéculation, ils ne fondent pas un motif de récusation (participation à une...

 

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