A. a vu une curatelle de représentation instituée en sa faveur – B. étant nommée curatrice – qui a ensuite été élargie en une curatelle de coopération. Elle recourt au Tribunal fédéral contre cette dernière mesure.

La curatelle de coopération est en principe prévue pour une série d’actes définis à l’avance, alors que dans le cas d’espèce, la mesure vise la conclusion de tout nouveau contrat. S’il faut admettre que A. semble avoir réalisé des investissements douteux, voire avoir été prises dans une arnaque, ce fait est isolé, et ne justifie pas une restriction presque totale de la capacite de conclure de nouveaux contrats.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente pour qu’elle évalue quels actes doivent faire l’objet de la curatelle de coopération.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.