A. a vu une curatelle instaurée en sa faveur entre 2014 et 2016. Il a demandé la remise des dossiers et des pièces justificatives originales. Sa demande a été rejetée, et A. recourt au Tribunal fédéral.

A. est demeurée le propriétaire des documents originaux malgré la mesure de protection de l’adulte. Il peut donc se prévaloir de la garantie la propriété pour en obtenir la restitution, à moins que les conditions de restriction des droits fondamentaux soient remplies.

Dans le cas d’espèce, la procédure d’établissement des comptes prévus par la loi cantonale n’a pas été respectée, le curateur s’étant contenté de remettre les originaux à l’autorité de protection. Ana donc pas même obtenu une copie des documents topiques. Il se justifie donc de lui restituer les originaux, l’autorité pouvant faire une copie pour ses propres dossiers.

Le recours est donc admis, et l’autorité de protection de l’adulte se voit impartir un délai de 30 jours pour remettre les documents originaux.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.