A .a été placé à des fins d’assistance dans la clinique D. Il recourt au tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral.

La question principale est la nécessité d’un rapport d’expertise (au sens de l’art. 450e CC) dans le cadre de l’appel au juge de l’art. 439 CC, contre le placement décidé par un médecin. Le Tribunal fédéral se rallie à l’opinion majoritaire de la doctrine, et parvient à la conclusion qu’un tel rapport est nécessaire, aux mêmes conditions.

En l’espèce, seul une audition du médecin ayant décidé du placement a eu lieu, et ne portait pas sur l’ensemble des éléments déterminants pour décider du placement. Cela ne respecte pas les exigences procédurales des articles 439 et 450e CC.

Il est peu probable qu’une expertise puisse être faite avant que le délai de six semaines de l’art. 429 al. 1 CC puisse être respecté en l’espèce. Il se justifie donc, par exception, de libérer immédiatement A.

Le recours est donc admis, le placement levé, et A. doit être libéré immédiatement.

(Arrêt destiné à publication)

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