Le canton de Zurich a adopté dans sa loi cantonale d’application des règles en matière de protection de l’adulte et de l’enfant des normes permettant à la commune d’être informée et de faire valoir son droit d’être entendue.

Les communes ne peuvent pas recourir contre les décisions de l’autorité de protection, mais elles sont tenues d’assumer les frais de l’aide sociale qui peuvent en découler, sans que le droit cantonal ne puisse y déroger. La question de la participation à la procédure n’a en revanche jamais été tranchée.

Le Code civil laisse une importante marge de manœuvre aux cantons, mais fixe les grands principes en matière de procédure, dont la maxime inquisitoire et le fait que les autorités ne sont pas tenues à un mode de preuve spécifique. Compte tenu du fait que la commune peut apporter certains éléments de faits ou solutions nouveaux, il ne se justifie pas d’exclure la possibilité qu’elle participe à la procédure.

Même si l’autorité est tenue au secret, elle doit informer la commune et dispose d’une certaine marge de manœuvre quant aux éléments à communiquer, il est donc possible d’interpréter la participation de la commune de façon conforme au...