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Indemnité de l’avocat

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Indemnité de l’avocat

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Mots-clés: 
Avocat, Indemnité
iusNet DC 25.04.2022

Indemnité de l’avocat

A. et B. sont les parents de C. et D. Ces derniers ont été placés, et A. a contesté avec succès cette décision devant le Tribunal fédéral. L’affaire a été renvoyées aux instances cantonales. E. est l’avocat de A., et avait été nommé d’office. Estimant son indemnité insuffisante, il recourt au Tribunal fédéral, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire

Les heures consacrées à la rédaction des écritures ont été diminuées de près de moitié. E. prétend à cet égard que la réduction est injustifiée vu la complexité du cas. Toutefois, le fait qu’un recours au Tribunal fédéral ait été nécessaire ne suffit pas à démontrer la complexité du cas, et la prise de connaissance de certaines pièces volumineuses n’était pas déterminante pour parvenir au résultat attendu. Partant, l’évaluation du nombre d’heures par la cour cantonale n’était pas arbitraire.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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