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Maintien du retrait du droit de déterminer la résidence de l’enfant

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Maintien du retrait du droit de déterminer la résidence de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Mots-clés: 
Protection de l’enfant, Retrait du droit de déterminer la résidence
Articles de loi: 
art. 307 CC
art. 308 CC
art. 310 CC
art. 314a CC
art. 389 CC
art. 440 CC
art. 445 CC
art. 450f CC
iusNet DC 26.01.2020

Maintien du retrait du droit de déterminer la résidence de l’enfant

A. et C. sont les parents de B. Celle-ci a fait l’objet d’une mesure de protection, puis d’un placement. A. et B. ont recouru contre cette décision. Le recours a été rejeté après production d’un rapport et audition de l’enfant. A et B. recourent au Tribunal fédéral.

Si la situation de B. s’est améliorée depuis son placement et que celle-ci exprime le désir de retourner auprès de sa mère, A. n’a en revanche pas montré de signes de progrès. Le risque est donc que si l’enfant devait retourner auprès d’elle, la situation se détériorerait, ce qui pourrait conduire à un nouveau placement préjudiciable pour l’enfant. Il n’apparaît donc pas contraire au droit de prolonger le placement pour l’instant.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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