À la suite d’une incarcération pour plusieurs infractions et en raison de son état de santé, A. a été placé à des fins d’assistance, mesure qui a ensuite été prolongée. A. recourt contre la prolongation.

L’instance précédente a considéré qu’en raison des importants problèmes de dépendance de A., il se mettrait en danger s’il devait retourner vivre hors d’un milieu hospitalier. Toutefois, la décision ne s’est pas basée sur un rapport d’expertise, pourtant nécessaire. L’avis d’un juge expert n’est pas suffisant, l’expertise devant être indépendante. S’il est possible de se baser sur une expertise rendue antérieurement, il est toutefois nécessaire de s’assurer que les informations qu’elle contient sont toujours d’actualité.

Faute d’expertise actuelle et indépendante, la décision ne peut être maintenue, et l’instance précédente devra statuer à nouveau après avoir obtenu l’expertise en question.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée l’instance précédente.

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