A. a été emprisonné, puis a fait l’objet d’une mesure thérapeutique de droit pénal à la suite d’un meurtre. À l’issue de sa peine, il a été placé à des fins d’assistance, avec des possibilités très limitées de sortie. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral rejette tout d’abord les griefs relatifs au droit d’être entendu et à l’établissement arbitraire des faits.

Le but de la mesure était d’éviter la récidive. Toutefois, le placement à des fins d’assistance n’est possible qu’en cas de danger pour la personne elle-même, condition qui n’est pas remplie dans le cas d’espèce. Si A. souffre bien de troubles mentaux graves, ils ne sont pas de nature à justifier un tel placement. Le Tribunal fédéral relève ensuite que des travaux législatifs sont en cours, mais que la base légale est pour l’heure insuffisante.

Toutefois, une libération immédiate semble inappropriée, la cause doit donc être renvoyée à l’instance précédente pour déterminer quelles mesures moins incisives sont possibles.

Le recours est donc admis.

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