A. a constitué un mandat pour cause d’inaptitude dont il a chargé ses enfants B. et C., sa compagne E. et un tiers de confiance D. Il avait également confié des procurations à ses enfants concernant la gestion de ses immeubles.

A. souffrant de démence, il a été reconnu incapable de discernement, ce qui a conduit l’autorité de protection à valider le mandat pour cause d’inaptitude et à charger D. et E. de la gestion. B. et C. ont contesté cette reconnaissance – souhaitant continuer leur gestion – mais sans succès. Elles recourent au Tribunal fédéral.

B. et C. contestent la validité formelle du mandat. Elles plaident que par analogie avec l’art. 499 CC, deux témoins étaient nécessaires pour l’instrumentation. À l’inverse, la cour cantonale a retenu que le droit cantonal était applicable en la matière en application de l’art. 55 T. fin. CC, et que le canton concerné (Saint-Gall) ne réclamait pas cette formalité. La question est controversée en doctrine.

Le Tribunal fédéral considère que les exigences de forme ne doivent en principe pas être étendues au-delà du texte légal, afin de protéger les personnes qui y recourent et qui ne pourront plus indiquer une fois...