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Droit Civil > Jurisprudence > Droit de La Protection de Ladulte Et de Lenfant

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Irrecevabilité d’un recours (curatelle)
À la suite de l’arrêt 5A_614/2017 (IusMail 05/2018) et 5A_612/2018 (IusMail 09/2018), la curatelle en faveur de A. a été levée, les comptes du curateurs approuvés, et les frais de procédure mis à la charge de A. A. recourt sur ces deux derniers points, mais son recours ne répond pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 17.11.2019
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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Irrecevabilité d’un recours (curatelle)
A. recourt contre le maintien des curateurs nommés pour s’occuper de son petit-fils B. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 04.11.2019
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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Irrecevabilité d’un recours (curatelle)
A. recourt contre la curatelle instituée en sa faveur et contre la nomination de B. comme curateur. L’institution de la curatelle ne peut plus être attaquée à ce stade car elle n’a pas fait l’objet de la procédure précédente. En tant qu’il porte sur la nomination de B., le recours ne répond pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 04.11.2019
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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Irrecevabilité d’un recours (placement à des fins d’assistance)
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 04.11.2019
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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Irrecevabilité d’un recours (effet suspensif)
A. recourt contre le retrait de l’effet suspensif à son recours contre la décision lui retirant la garde de son enfant. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 04.11.2019
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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Irrecevabilité d’un recours (placement et curatelle)
A. et B. recourent contre le placement de leurs enfants et la nomination d’un curateur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 04.11.2019
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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Irrecevabilité d’un recours (curatelle)
A. recourt contre la décision refusant de lever la curatelle instituée en sa faveur. L’instance précédente avait considéré que sa situation personnelle n’avait pas évolué, et que le maintien de sa curatelle se justifiait. Le recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 28.10.2019
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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Irrecevabilité d’un recours (curatelle)
A. recourt contre la curatelle instituée en sa faveur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 28.10.2019
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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Arrêt en italien (curatelle)
L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
iusNet DC 28.10.2019
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Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Irrecevabilité d’un recours (placement à des fins d’assistance)
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 28.10.2019
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