A. et B. ont le droit de cité de Gisikon (LU) et leur domicile à Stans (NW), leur mère faisait partie de la « Genossenkorporation » de cette dernière commune, mais non leur père. La corporation en question a refusé que A. et B. intègrent ses rangs, ce que A. et B. ont contesté avec succès devant les cours cantonales. La commune recourt au Tribunal fédéral.

La cause étant connexe au droit civil, le recours est traité non pas comme un recours en matière de droit public, mais comme un recours en matière civile.

Au vu des liens importants entretenus par la corporation avec la commune et l’État, tant pour sa création ou son fonctionnement que pour son contrôle, il faut admettre que la corporation est soumise au droit public. Elle doit donc respecter les droits fondamentaux.

Dans le cas d’espèce, les règles de la corporation établissent une distinction en fonction du genre du parent, seul le père pouvant transmettre le droit d’appartenance (ou la mère si elle n’est pas mariée). Cela n’est pas compatible avec les droits fondamentaux. Ainsi, c’est sans arbitraire que l’instance précédente a considéré que A. et B. devaient être admis dans la corporation....