A. se présente sous le nom de A. B. depuis plus de 40 ans. Il a demandé ce que son nom soit officiellement changé, ce qui lui a été refusé A. recourt au Tribunal fédéral.

Un changement de nom ne peut intervenir que pour des « motifs légitimes » ce qui correspond à une atténuation de l’exigence des justes motifs retenus jusqu’à la modification de la loi en 2013.

Une modification dépend des circonstances du cas d’espèce, et ne peut être admise que pour des motifs importants, car le nom conserve une fonction identificatrice. Il est possible d’en changer pour adopter un pseudonyme si le demandeur démontre que celui-ci a une importance objective, notamment au plan économique.

L’instance précédente a reconnu que certains documents émanant de tiers, et déterminants pour l’issue du litige, n’avaient pas été pris en compte pour la décision. Dans ces circonstances, la cause doit lui être renvoyée.

Le recours est donc admis.