Suite à l’arrêt 5A_730/2017 (iusMail 02/2018), qui avait renvoyé la cause à l’instance cantonale précédente, A. a persisté dans sa demande de changement de nom en A. B. Après que cela a été refusé une deuxième, A. recourt au Tribunal fédéral.

À la suite de son précédent arrêt, le Tribunal fédéral rappelle que même si le nom est en principe immuable, les possibilités de changement de nom ont été assouplie depuis la modification du Code civil de 2013.

Dans le cas d’espèce, le double nom a été choisi par le recourant, mais il porte et est connu par ce nom depuis quarante ans, y compris de la part des autorités suisses et françaises dans leurs communications avec lui. Il faut donc admettre que le nom A. B. correspond à son « identité administrative sociale et professionnelle ». Il n’est pas nécessaire que le nom de A. soit de nature à spécialement léser cette personne.

Le recours est donc admis, et le Tribunal fédéral admet la demande de changement de nom.

(Arrêt destiné à publication)