A. SA et B. SA sont deux sociétés actives dans le domaine des médias. Elles ont toutes deux rapportés une série d’incidents au sein d’un hôpital, à quelques mois d’écarts. Dans ce contexte, B. SA a publié l’interview d’un des responsables, qui critiquait les démarches et l’analyse de A. SA.

A. SA a demandé à pouvoir publier une réponse, ce qui a été refusé. Elle recourt au Tribunal fédéral.

Un droit de réponse n’est possible que pour répondre à des faits allégués, en présentant soi même des faits. Il n’est pas possible de réagir à une opinion ou un jugement de valeur. La compréhension du lecteur moyen est déterminante en cas de doute sur le caractère de fait ou de jugement de valeur.

Ici, les déclarations du responsable semblent relever d’une opinion personnelle de celui-ci, mais en tout état le contenu du droit de réponse proposé par A. SA va au-delà de ce qui est admissible, et les tribunaux ne peuvent pas modifier le texte soumis, seulement en retirer certains passages. Ici, il serait nécessaire de reformuler l’entier de la réponse proposé, ce qui n’est pas possible.

Le recours est donc rejeté.