Résumé : Les actes de ses employés sont imputables à l’avocat, et ne justifient pas de restituer un délai manqué. L’avocat doit prendre les mesures nécessaires pour vérifier le respect des délais.

A. demande la restitution du délai d’appel contre la décision dans le litige de protection de personnalité qui l’oppose à B. et l’association C., qui a été refusée par la deuxième instance cantonale.

L’avocat de A. affirme que sa secrétaire avait décidé, pour des raisons pratiques vu que la poste était fermée, de déposer l’appel au tribunal le lendemain. Toutefois, celle-ci était une auxiliaire et ses actions sont imputables à l’avocat comme le serait les siennes propres. Or, le fait de rater un délai est une faute grave, et l’avocat aurait dû prendre des mesures pour vérifier que les écritures étaient déposées dans les délais. Il n’y a donc pas lieu de restituer le délai.

Le recours est donc rejeté.