A., né « C. » a demandé et obtenu auprès des autorités allemandes un changement de prénom et la radiation de la mention de son sexe dans les registres d’état civil. A. a demandé la reconnaissance de cette décision en Suisse. Sur recours, la cour cantonale a accepté la suppression du sexe dans le registre suisse de l’état civil. L’OFJ recourt au Tribunal fédéral.

Une décision d’état civil étrangère est reconnue en Suisse et transcrite selon les principes du droit suisse. La modification du droit suisse relative à la mention du sexe à l’état civil est intervenue après l’introduction de la demande en Allemagne, mais le nouveau droit s’applique dès son entrée en vigueur, en l’absence de dispositions transitoires spécifiques.

La question de la suppression de la mention du sexe, ou l’indication d’un troisième sexe, n’a pas été tranché jusqu’alors par le Tribunal fédéral. Si cette mention n’apparaît pas expressément à l’art. 39 CC, elle n’en est pas moins une composante de l’état civil, qui a des répercussions sur plusieurs aspects des relations familiales et des relations de la personne avec l’État (notamment les documents d’identité et le service militaire...