A. est née en Californie de la mère porteuse D. et de son père C. B. souhaite que le registre de l’état civil l’inscrive comme second parent. Devant le refus de l’autorité A., B., C. et D. recourent devant l’autorité cantonale, puis au Tribunal fédéral.

Les recourants demandent un changement de la jurisprudence fédérale au sujet de la gestation pour autrui, en se basant sur des décisions de la CEDH et des critiques doctrinales. Le Tribunal fédéral refuse cependant de modifier sa pratique, de sorte que le recours est rejeté.