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Rejet d’un recours (protection de la personnalité)

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

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Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Rejet d’un recours (protection de la personnalité)

Jurisprudence
Droit des personnes
Mots-clés: 
Protection de la personnalité
Articles de loi: 
art. 28 CC
iusMail DROIT CIVIL 06/2017

Rejet d’un recours (protection de la personnalité)

A. est le directeur de la société E. Il se plaint d’une violation de ses droits de la personnalité du fait que B. SA fasse référence sur son site internet et dans des articles de l’implication de A. dans la faillite de F. SA. A. a demandé à ce que des mesures provisionnelles soient prises, qui ont été rejetées. A. recourt au Tribunal fédéral, mais sans parvenir à démontrer que la décision serait arbitraire. Son recours est donc rejeté.

 

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