La société Ringier SA, qui édite le journal Blick a publié un article concernant A., au sujet d’un secte dont il ferait partie et qui « torturerait des enfants ». Sa photo était mise en ligne. A. a demandé la suppression de l’article et le constat d’une atteinte illicite à sa personnalité. En deuxième instance, A. a partiellement obtenu gain de cause. Les deux parties recourent au Tribunal fédéral.

Dans la procédure initiée par Ringier, le litige porte sur le constat du caractère illicite du trouble à la personnalité. S’il est vrai qu’un article en ligne peut rester accessible indéfiniment, le demandeur ne peut se contenter d’alléguer que la publication a eu lieu, mais doit prouver l’atteinte dans le cas concret. Ainsi il ne suffit pas que la première version de l’article, qui mentionnait explicitement le nom de A., soit théoriquement accessible via des techniques de recherche dans les archives en ligne.

Concernant l’atteinte à la personnalité pour la version de l’article qui est encore en ligne, le Tribunal fédéral relève tout d’abord que celle-ci ne se prescrit pas. L’élément déterminant pour l’atteinte est la perception du lecteur moyen, qui est...