La succession de feu B. a été finalement été dévolue après plusieurs dizaines d’années à l’État de Vaud et une commune, ainsi qu’une fondation. Les certificats d’héritiers topiques ont été établis. Entretemps, il est apparu que B. avait laissé des héritiers légaux, dont E. Celui-ci a demandé la restitution et l’annulation des certificats d’héritier.

Dès lors que le certificat d’héritier relève de la juridiction gracieuse et ne tranche pas le fond de la contestation, il convient de préserver la sécurité du droit en n’annulant pas ce certificat délivré depuis plus de dix ans, mais au contraire d’attendre la fin de la procédure sur le fond.

Le recours est donc rejeté.