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Assistance judiciaire (nullité du testament)

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Assistance judiciaire (nullité du testament)

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Assistance judiciaire, Testament, Nullité
iusMail DROIT CIVIL 01/2017
Assistance judiciaire (nullité du testament)

A. est en litige avec B. au sujet de la validité du testament de C., et a demandé dans ce contexte l’octroi de l’assistance judiciaire. Celle-ci lui ayant été refusée, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. fait valoir que sa situation financière s’est détériorée, et qu’il n’est plus en mesure d’assumer les frais de la procédure. Le Tribunal fédéral laisse la question de la recevabilité de ces faits nouveaux ouverte, la voie appropriée n’étant pas le recours, mais bien une nouvelle demande d’assistance judiciaire.

Le recours est donc rejeté, sans frais.

Texte de l'arrêt 5A 603 2016.pdf