Assistance judiciaire (nullité d’un testament)

À son décès, G. avait laissé cinq testaments, instituant plusieurs héritiers. A. est l’un de ces héritiers, et il est en litige avec les autres au sujet de la succession. A. a fait appel d’une décision annulant certains testaments, et a requis à cette occasion à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, ce qui lui a été refusé. A. recourt au Tribunal fédéral.

Bien qu’il s’agisse d’une décision incidente, elle est de nature à cause un préjudice irréparable à A., qui ne pourrait sinon faire valoir ses droits. Le recours est donc recevable.

La deuxième instance cantonale a refusé l’octroi de l’assistance judiciaire, au motif que le recours était dénué de toute chances de succès. Au fond, la décision porte sur la capacité de discernement de G. au moment de la rédaction des divers testaments. Celle-ci est présumée, et relève du droit, mais déterminer les éventuelles pathologies dont souffrait G. relève du fait.

Dans le cas d’espèce, aucune expertise n’a été mise en œuvre, et la décision de la première instance se base en partie sur une interprétation tirée de Wikipedia – qui n’est pas une source médicale fiable. Le fait que G. était dans une clinique pour des problèmes mentaux dus à son grand âge ou qu’elle se soit écartée de son comportement sont des indices, mais les circonstances globales sont insuffisantes pour considérer que le recours était dénué de chances de succès.

Le recours est donc admis sur les questions d’assistance judiciaire et la cause renvoyée à l’instance précédente.