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Calcul des parts successorales

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Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul des parts successorales

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Parts successorales, Arrêt de renvoi
Articles de loi: 
art. 527 CC
art. 602 CC
iusNet DC 26.10.2018

Calcul des parts successorales

À la suite de l’arrêt 5A_267/2016 (iusMail 02/2017), la cause est retournée à l’instance inférieure, qui a condamné B. à verser à A. la part calculée de la succession de leurs parents. A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral est lié par les termes de son arrêt de renvoi, tout comme les juridictions inférieures. En reprenant les calculs des parts successorales, il s’avère que celles-ci ont méconnu les termes de l’arrêt 5A_267/2016 – le Tribunal fédéral procède donc lui-même au calcul des parts. La cause est toutefois renvoyée pour nouvelle décision sur les frais et dépens.

Le recours est donc admis.

 

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