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Contestation d’un testament

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Contestation d’un testament

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Testament
Articles de loi: 
art. 469 CC
art. 481 CC
iusNet DC 21.06.2020

Contestation d’un testament

A. et B. sont en litige au sujet de la succession de feue C. (grand-tante de A., et sœur de B.). C. avait exclu E., sa sœur et grand-mère de C. de la succession par testament. A. a demandé sans succès l’invalidation du testament devant les instances précédentes. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige concerne l’exclusion des descendants de E. par la simple mention dans le testament de C. que « E n’hérite ne rien ».

Le Tribunal fédéral commence par écarter une série de griefs formels et de terminologie, faute pour A. d’avoir exposé en quoi ceux-ci influenceraient le sort de la cause. A. ne démontre pas non plus l’arbitraire dans le fait pour l’instance précédente d’avoir utilisé des circonstances extérieures au texte du testament pour l’interprétation de celui-ci.

Sur le fond, A. fait valoir que C. n’avait pas pris en compte le prédécès de D. (mari de B. et héritier), et soutient que la part d’héritage devrait donc être attribuée aux héritiers légaux. Ce point est toutefois insuffisant pour remettre en cause l’exclusion de E. du testament. Dans un deuxième grief, il fait valoir que le testament n’exclut pas textuellement les descendants de E....

 

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