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Déni de justice (dépens)

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Déni de justice (dépens)

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Exécuteur testamentaire, Dépens, Déni de justice
iusNet DC 23.05.2022

Déni de justice (dépens)

A. a été désigné comme exécuteur testamentaire par E. et F. Ce dernier est décédé en 2020. A. avait pris sa retraite en 2018 et l’autorité cantonale a considéré qu’il n’y avait plus d’exécuteur testamentaire. A. a fait appel de cette décision et a obtenu gain de cause, sans toutefois que des dépens lui soient alloués. A. recourt au Tribunal fédéral.

L’instance précédente a omis de traiter du grief de A. relatif aux dépens. Il y a donc déni de justice formel, et la cause doit être renvoyée pour nouvelle décision.

Le recours est donc admis. Les dépens de la procédure devant le Tribunal fédéral sont mis à la charge du canton, les héritiers n’ayant pas pris position dans cette procédure.

 

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