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Exécution d’une décision (succession)

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Exécution d’une décision (succession)

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Exécution
iusNet DC 19.12.2024

Exécution d’une décision (succession)

A. est en litige avec ses cohéritiers dans le contexte de la succession de feu K. Elle s’est vu ordonner de remettre certains avoirs appartenant à la succession, sous la menace d’une amende journalière. Elle ne s’est pas exécutée, et l’amende a été prononcée. A. recourt au Tribunal fédéral.

Dans la faible mesure de leur recevabilité (le recours ne pouvant porter que sur l’exécution et non sur le fond), les griefs de A. tombent à faux : l’amende d’ordre était bien prévue par la décision, et la décision était en force de chose jugée formelle, aucun effet suspensif n’ayant été accordé.

Le recours est donc rejeté.

 

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