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Frais dans la procédure de révocation d’un exécuteur testamentaire

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Frais dans la procédure de révocation d’un exécuteur testamentaire

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Exécuteur testamentaire, Révocation, Frais
Articles de loi: 
art. 518 CC
art. 595 CC
iusNet DC 23.02.2023

Frais dans la procédure de révocation d’un exécuteur testamentaire

À son décès, feu E. a laissé ses héritiers A., F. et G. D. a été désigné comme exécuteur testamentaire. F. a cédé sa part dans l’héritage, tandis que G. est décédée, laissant comme héritiers B. et C.

B. et C. ont demandé et obtenu que D. soit révoqué. À la suite de plusieurs procédures, D. a été réintégré dans ses fonctions. Une partie des frais a été mise à la charge de A., qui s’y était alors opposé. A. recourt au Tribunal fédéral.

Compte tenu des griefs invoqués, savoir si la voie du recours en matière civile est ouverte au vu de la faible valeur litigieuse est sans importance, et le Tribunal fédéral laisse cette question ouverte.

A. fait valoir que n’étant pas exécuteur testamentaire, il n’était pas soumis à la procédure de surveillance et ne pouvait donc pas se voir imputer des frais. Le droit cantonal applicable permet d’associer des parties externes, qui revêtent alors la qualité de de partie. C’était le cas de A., qui était directement touché par cette décision et a demandé à participer à la procédure. En tant que partie il pouvait donc se voir imputer les frais.

Concernant les dépens, si la décision n’est que sommairement motivée sur ce...

 

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