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Frais de la procédure de surveillance de l’exécuteur testamentaire

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Frais de la procédure de surveillance de l’exécuteur testamentaire

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Exécuteur testamentaire, Surveillance, Frais, Dépens
iusNet DC 30.05.2024

Frais de la procédure de surveillance de l’exécuteur testamentaire

A. est l’exécuteur testamentaire de la succession de feu D. et E. À la suite d’une procédure intentée par les héritiers, il s’est vu rappeler quelques principes nécessaires et a été condamné à la majeure partie des frais et dépens. A. recourt au Tribunal fédéral.

La procédure de surveillance relevant de l’État et n’étant pas un litige civil, le CPC n’est pas directement applicable, mais les cantons peuvent y renvoyer à titre de droit cantonal supplétif, ce qui limite toutefois le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral.

A. se plaint d’une violation du droit d’être entendu, au motif qu’il n’y a pas eu d’audience publique (quoi que son grief ne soit pas suffisamment motivé), et qu’il ne pouvait s’attendre au montant des dépens, faute d’avoir eu accès à la note d’honoraire du conseil de l’héritier. Toutefois, le tarif cantonal prévoyait une indemnité en fonction de la valeur litige, et le montant des dépens ne peut donc être considéré comme une surprise.

Le recours est donc rejeté.

 

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