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Honoraires de l’exécuteur testamentaire

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Honoraires de l’exécuteur testamentaire

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Exécution testamentaire, Honoraires, Mauvaise exécution
Articles de loi: 
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
Honoraires de l’exécuteur testamentaire

Dans le cadre de la succession de ses parents, A. est en litige avec Y, exécuteur testamentaire, et Z SA, chargée de diverses tâches de gestion pour cette succession. En particulier, A. se plaint du fait que la succession aurait été mal administrée et aurait perdu de sa valeur, et refuse de payer les honoraires de Y. et Z. SA. Ces derniers ont par la suite obtenu que A. soit condamné à verser ces honoraires. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

A. fait valoir que Y. et Z. SA auraient mal exécuté leur mandant, ce qui devrait causer la perte de leurs honoraires. Il se base cependant sur une expertise privée, qui n’a valeur que de simple allégué, et qui a longuement été discutée par l’instance précédente. Il ne parvient au surplus pas à démontrer l’arbitraire des constatations cantonales.

Le recours est donc rejeté.