À son décès, A. a institué par testament sa sœur B. comme usufruitière de son patrimoine dans le but de lui verser une rente, le solde des biens étant dévolu à une fondation au décès de B. La fondation a demandé qu’un certificat d’héritier la mentionnant comme seule héritière soit établi. Après que cela lui a été refusé, elle recourt au Tribunal fédéral.

L’établissement d’un certificat d’héritier est par nature temporaire et ne tranche pas le les questions successorales au fond. Le litige porte ici sur l’intérêt pour agir de la fondation, qui a été considérée comme appelée, et non comme héritière directe – une interprétation littérale du testament conduisant à la conclusion que la fondation n’aurait dû être établie qu’au décès de B. Or, la fondation ne prétend pas même que sa situation serait modifiée par la délivrance d’un certificat d’héritier. Faute d’intérêt pour agir, les instances précédentes pouvaient refuser d’entrer en matière sur la demande de la fondation, sans égard à l’interprétation au fond du testament.

Le recours est donc rejeté.