A., B., C., D. et E., d’une part, et F., G. et H., d’autre part, sont les héritiers de I. Au décès de ce dernier, qui avait laissé plusieurs propriétés agricoles et forestières, ses héritiers ont conclu plusieurs contrats relatifs à l’exploitation ou à la vente des différents éléments de la succession. Les deux groupes d’héritiers sont maintenant en litige au sujet de la qualification des rapports juridiques les unissant. Après avoir vu la qualification de société simple rejeté, A., B., C., D. et E. recourent au Tribunal fédéral.

L’interprétation des accords entre les parties est basée, comme pour tout contrat sur le principe de la confiance. Il faut donc déterminer s’il y a une volonté commune des parties, ou à défaut, si les déclarations de l’une ou de l’autres peuvent être interprétées dans un sens particulier.

Dans le cas d’espèce, il n’apparaît pas que les parties ont eu la volonté de transformer leur rapport de communauté héréditaire (dont le but est la liquidation des rapports successoraux) à une société simple, qui implique la mise en commun de ressources en vue d’un but. Au contraire, les différents accords entre les parties (vente de certains terrains,...