D. et E. ont conclu avec leur fils F. un pacte successoral par lequel F. renonçait, pour lui et pour ses descendants, à toute prétention dans la succession de ses parents, en échange d’un rachat de l’entreprise surendettée de F. et du versement d’une rente.

Après le décès de D., E. a favorisé ses petits-enfants B. et C., fils de F., par plusieurs testaments. Au décès de E., A. a contesté la validité des testaments, au motif que le pacte successoral aurait définitivement privé les descendants de F. de toute prétention, y compris en cas de testament postérieur. Après que sa demandé a été rejetée, il recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

Il est admissible d’exclure également les descendants de celui qui renonce à la succession par pacte successoral. Toutefois, il ne faut pas en déduire que des libéralités pour cause de mort postérieures à la conclusion du pacte successoral seraient exclues, sauf convention contraire.

Une telle clause n’existe pas en l’espèce, et il n’apparaît pas que les parties aient souhaité la conclure, d’autant plus que l’acte a été passé devant notaire – les parties auraient donc pu demander à ce qu’une telle clause soit...